CGU - Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site reward-line.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- Reward Line se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site reward-line.com est assurée par l’association loi 1901 Reward Line dont le siège social est situé au 71 rue de bacchus, 11100 Narbonne, France. Déclaration à la sous-préfecture de Narbonne. Numéro RNA : W113004129Numéro SIRET : 839 334 703 00015
Département : Aude (Occitanie) Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Narbonne. Le président de la publication est Monsieur Schandené Dorian. L’hébergeur du site reward-line.com est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Rubaix, France.ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :- Articles
- Publication de commentaires;
- Contenu vidéo
- Contenu audio
- discussions intracommunautaire
- Pages d’informations et de contact
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :- son espace personnel ;
- un formulaire de contact ;
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Règlement Général sur la Protection des Données
Nous récoltons vos données personnelles (il est entendu par « données personnelles » : les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut-être identifiée) et les utilisons uniquement afin de pouvoir répondre aux messages que vous laissez sur notre formulaire de contact et, le cas échéant, vous envoyer nos actualités par le biais d’une newsletter.
Il nous est interdit de les déformer, de les endommager et de les transmettre à des personnes non-autorisées.
Nous conservons ces données pendant une durée raisonnable.
Si nous ne respectons pas la protection de vos données personnelles, vous pouvez exercer vos droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement et à la portabilité devant la CNIL et les juridictions compétentes.
Nous vous informerons, le cas échéant, si nous souhaitons transférer vos données hors de l’Union Européenne ou si elles ont été piratées.